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Demande d’acte de naissance à Bains-Sur-Oust

Mairie de Bains-Sur-Oust

: 2 place de la Mairie - 35600 - BAINS SUR OUST

: http://www.bainssuroust.net

Nom Mairie : Monsieur Marc DERVAL

Nombre habitants : 3402

Votre acte de naissance à BAINS SUR OUST en deux clics

Vous êtes un Bainsois, Bainsoises et réclamez à ce titre un acte de naissance auprès du service Etat civil de BAINS SUR OUST ?

Voyons maintenant les catégories de personnes qui peuvent faire la demande d’un acte de naissance. Toutefois, il convient d’abord de connaître la différence entre acte avec mention ou sans mention de la filiation, c’est-à-dire l’affichage de l’identité des ascendants.

Les personnes qui ont l’autorisation de demander une copie intégrale avec filiation sont constituées par : la personne du demandeur, son époux/se, son représentant légal, un de ses ascendants (parents, grands parents, etc.) ou encore un de ses descendants (enfants, petits enfants, etc.).

En revanche, si la demande concerne un extrait d’acte de naissance sans filiation, tout le monde peut le faire. Dans ce cas-ci, même un employeur aura la possibilité de demander un acte de naissance sans filiation de ses employés.

Tous les ans, le maire de BAINS SUR OUST, M Monsieur Marc DERVAL, remet environ 35 actes de naissance dans sa commune. Afin qu’ils puissent être délivrés sans retard, différents moyens sont proposés :

  • • BAINS SUR OUST remet les extraits d’acte de naissance sur rendez-vous physique au bureau de la mairie à 2 place de la Mairie – 35600 – BAINS SUR OUST ;
  • • L’administration Française permet à certains sites internet de délivrer un acte de naissance à BAINS SUR OUST par commande en ligne ;
  • • Il est aussi possible de recevoir votre acte de naissance rapidement par internet grâce à des entreprises privées comme la nôtre.

Normalement, votre acte de naissance officiel devrait vous parvenir à domicile entre 48 heures et 15 jours. Toutefois, s’il y a retard, vous pouvez contacter la mairie au 02 99 91 70 87