Demande d’acte de naissance à Bâtie-Vieille

Mairie de Bâtie-Vieille

: Le village - 05000 - LA BATIE VIEILLE

Nom Mairie : Monsieur Patrick GALVAIN

Nombre habitants : 316

Obtenez facilement votre acte de Naissance à Bâtie-Vieille

Vous disposez du titre Francais, Francaise et vous vous préparez à requérir un acte de naissance ? Il est de votre droit d’en faire la demande aux services administratifs de Bâtie-Vieille.

Mais avant tout, savez-vous qui sont toutes les personnes autorisées à faire une demande d’acte de naissance ? Pour donner réponse à cette question, il est essentiel de faire d’abord la distinction entre acte avec inscription et sans inscription de la filiation.

Si la requête porte sur la copie intégrale, laquelle affiche l’identité des ascendants, le droit de l’exiger est offert seulement aux personnes qui suivent :

  • • L’intéressé(e)
  • • Son conjoint(e)
  • • Son représentant légal
  • • Ses ascendants directs
  • • Ses enfants et petits enfants

Par contre, si la requête porte sur une copie sans filiation, tout le monde a le droit de la réclamer. Par conséquent, un patron peut réaliser librement une demande d’acte de naissance sans filiation de l’un de ses ouvriers.

Au total, les actes de naissance livrés par le maire de Bâtie-Vieille, M Monsieur Patrick GALVAIN, sur sa commune s’élève à 3 tous les ans.

Afin qu’ils soient délivrés dans les temps à leur solliciteur, la délivrance de ces actes officiels se fait en trois procédés différents :

  • • Le solliciteur prend lui-même son acte de naissance à la mairie à l’adresse Le village – 05000 – LA BATIE VIEILLE ;
  • • Le solliciteur effectue sa réclamation d’acte de naissance à Bâtie-Vieille en ligne via les sites internet établis par l’administration française ;
  • • Le solliciteur se paie les services de certaines entreprises privées qui l’aident à acquérir à durée réduite son acte de naissance depuis internet.

D’habitude, la réception de l’acte de naissance officiel à son logement s’effectue entre 2 et 15 jours à compter de date où l’on en a fait la réclamation. Cependant, si un retard est constaté, l’idéal est de téléphoner la mairie au 0492514973.

Le service easy demarches

9,95 Euros / mois à partir du mois suivant votre commande d'Acte de Naissance

SOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES

SOS demarches admin

Nos experts vous
accompagnent à travers toutes
vos demarches administratives

En savoir plus

SOS JURIDIQUE

SOS juridique

Nos experts en droit français
apportent des réponses précises
à vos questions juridiques

En savoir plus