Demande d’acte de naissance à Cabasse

Mairie de Cabasse

: Place de la République, BP 1 83340 CABASSE

Nom Mairie : Monsieur Yannick SIMON

Nombre habitants : 1929

Votre acte de naissance à CABASSE en simples clics

Vous voulez exiger un acte de naissance auprès du service Etat civil de CABASSE ? Si vous avez vu le jour dans cette commune, alors il s’agit d’un droit que la loi vous accorde.

Mais examinons cela de plus près et définissons qui sont les personnes qui disposent de l’habilitation à effectuer la requête d’un acte de naissance. A remarquer qu’il est essentiel de définir si c’est un acte avec inscription de la filiation ou pas.

En ce qui concerne la copie intégrale ou acte avec filiation, la réclamation ne peut être effectuée que par le propriétaire de l’acte lui-même, son conjoint(e), son représentant légal, un de ses ascendants ou encore un de ses descendants.

La loi consent en revanche à n’importe qui le désire, le droit d’effectuer la demande d’un extrait d’acte de naissance sans filiation. C’est ainsi qu’un patron est légalement autorisé à effectuer la requête d’un acte de naissance sans filiation de l’un de ses ouvriers.

Sur la commune CABASSE, le maire, M Monsieur Régis DUFRESNE, signe au minimum 18 actes de naissance chaque année.

Dans le but que la livraison de ces actes officiels soit effectuée sans retard, on dispose de trois solutions en ce qui concerne la distribution :

  • • L’assignation sur RDV physique du demandeur au bureau de la mairie à l’adresse Place de la République – 83340 – CABASSE dans le but qu’il puisse récupérer les extraits d’acte de naissance ;
  • • La revendication en ligne d’acte de naissance à CABASSE par l’intermédiaire des sites internet mis en place par l’administration française ;
  • • La commande rapide d’acte de naissance via internet en s’offrant le service de certaines entreprises privées comme la nôtre.

En principe, le requérant obtient son extrait d’acte de naissance officiel à son domicile 48 heures à 15 jours suivant la commande. Mais si un retard est observé, le mieux est de contacter directement la mairie au 04 98 05 12 80.

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