> Occitanie > Gers > Cassaigne

Demande d’acte de naissance à Cassaigne

Mairie de Cassaigne

: 7 avenue du Lauragais - 11270 - LA CASSAIGNE

: http://www.lacassaigne.net

Nom Mairie : Madame Maire-Claude ROUSSEL

Nombre habitants : 210

Obtenez facilement votre acte de Naissance à CASSAIGNE

Vous disposez du titre Cassagnais, Cassagnaises et vous aimeriez requérir un acte de naissance ? Il est de votre droit d’en faire la demande aux services administratifs de CASSAIGNE.

Mais avant tout, savez-vous qui ont le droit de effectuer la requête de un acte de naissance ? Afin de répondre à cette question, il est important d’opérer la différenciation entre acte avec mention et sans mention de la filiation.

Pour ce qui est de la copie intégrale, qui montre de l’identité des ascendants, le droit de la requérir est octroyé aux seules personnes qui suivent :

  • • La personne concernée
  • • Son époux/se
  • • Son représentant légal
  • • Ses parents et grands parents
  • • Son descendant

Concernant l’acte sans filiation, tout le monde est en droit d’en faire la réclamation. Dans cette optique, un dirigeant d’entreprise peut faire une demande d’acte de naissance sans filiation de l’un de ses salariés.

L’effectif total des actes de naissance délivrés par le maire de CASSAIGNE, M Monsieur Bernard ROZES, sur sa commune est aux environs de 2 par an.

A cette fin qu’ils parviennent dans le délai imparti à leur demandeur, la livraison de ces actes officiels s’opère en trois façons différentes :

  • • Le demandeur prend lui-même son acte de naissance à la mairie à l’adresse Village – 32100 – CASSAIGNE ;
  • • Le demandeur réalise sa réclamation d’acte de naissance à CASSAIGNE en ligne via les sites internet spécialement conçus par l’administration française ;
  • • Le demandeur se paie les services de certains établissements privés qui l’aident à recevoir à temps réduit son acte de naissance à partir de internet.

En moyenne, l’obtention de l’acte de naissance officiel à sa maison s’effectue entre 48 heures et 15 jours à partir de date où l’on en a effectué la réclamation. Néanmoins, si la commande n’arrive pas dans ce délai, l’idéal est de passer un coup de fil la mairie au 05 62 28 27 87.

Le service easy demarches

9,95 Euros / mois à partir du mois suivant votre commande d'Acte de Naissance

SOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES

SOS demarches admin

Nos experts vous
accompagnent à travers toutes
vos demarches administratives

En savoir plus

SOS JURIDIQUE

SOS juridique

Nos experts en droit français
apportent des réponses précises
à vos questions juridiques

En savoir plus