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Demande d’acte de naissance à Cesson-Sevigne

Mairie de Cesson-Sevigne

: 1 esplanade de l'Hôtel de Ville - 35510 - CESSON SEVIGNE

: http://www.ville-cesson-sevigne.fr

Nom Mairie : Monsieur Michel BIHAN

Nombre habitants : 16784

Votre acte de naissance à CESSON SEVIGNE en simples clics

Vous souhaitez prétendre à un acte de naissance aux services administratifs CESSON SEVIGNE ? Si votre lieu de naissance se trouve dans cette communauté, alors c’est bien un droit que la législation vous accorde.

Mais considérons cela de plus près et identifions qui sont les ayants droit qui disposent de l’autorisation de réclamer un acte de naissance. A observer qu’il est nécessaire de définir tout d’abord s’il s’agit d’un acte avec affichage ou non de l’ascendance.

Concernant la copie intégrale ou acte avec filiation, la réclamation ne doit être opérée que par l’intéressé lui même, son époux/se, son représentant légal, un de ses ascendants ou encore un de ses enfants ou petits enfants.

La loi donne, au contraire, à quiconque qui le veut l’autorisation de réclamer un extrait d’acte de naissance sans filiation. Ce qui explique le droit reconnu à un patron de réclamer un acte de naissance sans filiation de l’un de ses employés.

Pour le cas de la commune CESSON SEVIGNE, le maire, M Monsieur Michel BIHAN, restitue au minimum 159 actes de naissance par an.

Dans le but que la livraison de ces actes officiels soit effectuée à temps, on a à disposition trois options de distribution :

  • • L’assignation sur RDV physique du requérant au bureau de la mairie à l’adresse 1 esplanade de l’Hôtel de Ville – 35510 – CESSON SEVIGNE afin qu’il ou elle puisse retirer les extraits d’acte de naissance ;
  • • La revendication en ligne d’acte de naissance à CESSON SEVIGNE par le biais des sites conçus par l’administration française ;
  • • La commande rapide d’acte de naissance à partir d’internet en se payant les services de certains organismes privés comme le nôtre.

En temps normal, le requérant se voit livré son extrait d’acte de naissance officiel à son domicile 2 à 15 jours après la demande. Mais s’il y a un retard, le mieux est de joindre directement la mairie au 02 99 83 52 00.