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Demande d’acte de naissance à Chateauneuf-Val-Saint-Donat

Mairie de Chateauneuf-Val-Saint-Donat

: Le Village - 04200 - CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT

Nom Mairie : Monsieur Michel FLAMEN D'ASSIGNY

Nombre habitants : 493

Votre acte de naissance à CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT en simples clics

Vous avez en projet de demander un acte de naissance aux services administratifs CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT ? Si vous y avez vu le jour, alors vous pouvez y faire votre demande.

Mais identifions d’abord qui sont concrètement les individus qui bénéficient du droit de faire une demande d’acte de naissance. A préciser qu’il est essentiel de déterminer au préalable s’il s’agit d’un acte avec mention ou sans mention de la filiation.

D’abord, pour la copie intégrale ou acte avec filiation, seuls l’intéressé lui même, son époux/se, son représentant légal, un de ses parents ou grands parents ou encore un de ses descendants peuvent faire la requête.

La législation accorde au contraire à tout le monde le droit de faire une demande d’un extrait d’acte de naissance sans filiation. C’est par exemple pour cette raison qu’un employeur est légalement autorisé à faire une demande d’acte de naissance sans filiation de l’un de ses ouvriers.

Pour le cas particulier de la commune CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT, le maire, M Monsieur Michel FLAMEN D’ASSIGNY, accorde pas moins de 5 actes de naissance tous les ans.

Afin de garantir que la livraison de ces actes officiels soit effectuée dans le délai imparti, on dispose de trois options de distribution :

  • • L’assignation sur rendez-vous physique de l’intéressé(e) au bureau de la mairie à l’adresse Le Village – 04200 – CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT ;
  • • La commande en ligne d’acte de naissance à CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT en se rendant sur les sites web mis en place par l’administration française ;
  • • La demande rapide d’acte de naissance via internet au moyen des services proposés par certains organismes privés comme le nôtre.

En temps normal, le demandeur obtient son extrait d’acte de naissance officiel à son logement dans les 2 à 15 jours qui suivent la commande. Mais en cas de non-réception, le mieux est de appeler directement la mairie au 04 92 62 42 19.

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9,95 Euros / mois à partir du mois suivant votre commande d'Acte de Naissance

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