> Bretagne > Ille-et-Vilaine > Domagne

Demande d’acte de naissance à Domagne

Mairie de Domagne

: 4 rue Hyacinthe Roinson - 35113 - DOMAGNE

Nom Mairie : Monsieur Bernard RENOU

Nombre habitants : 2267

Obtenez facilement votre acte de Naissance à DOMAGNE

Vous disposez du titre Domagnéens, Domagnéennes et vous aimeriez recevoir un acte de naissance ? Vous pouvez en faire la demande aux services administratifs de DOMAGNE.

Mais d’abord, savez-vous qui est autorisé à exiger un acte de naissance ? Afin de répondre à cette question, il faudra au préalable faire la différence entre acte avec inscription et sans inscription de la filiation.

Pour une copie intégrale, laquelle affiche l’identité des ascendants, le droit de l’exiger est attribué exclusivement aux personnes suivantes :

  • • Le propriétaire de l’acte
  • • Son conjoint(e)
  • • Son représentant légal
  • • Ses parents et grands parents
  • • Ses enfants et petits enfants

Pour ce qui est de la copie sans filiation, tout le monde est en droit d’en faire la réclamation. S’il le veut, un patron peut donc effectuer une demande d’acte de naissance sans filiation de l’un de ses ouvriers.

L’effectif total des actes de naissance remis par le maire de DOMAGNE, M Monsieur Bernard RENOU, sur sa commune s’élève à 20 par an.

Afin qu’ils arrivent à temps à leur demandeur, la distribution de ces actes officiels se fait en trois manières différentes :

  • • Le demandeur prend lui-même son acte de naissance à la mairie à l’adresse 4 rue Hyacinthe Roinson – 35113 – DOMAGNE ;
  • • Le demandeur fait sa demande d’acte de naissance à DOMAGNE en ligne via les sites internet établis par l’administration française ;
  • • Le demandeur se paie les prestations de certaines entreprises privées qui l’aident à obtenir rapidement son acte de naissance sur internet.

En temps normal, la réception de l’acte de naissance officiel à domicile se fait entre 48 heures et 15 jours à compter de la date où l’on en a fait la demande. Cependant, si un retard est constaté, il ne faudra pas hésiter à téléphoner la mairie au 02 99 00 01 19.