Demande d’acte de naissance à Flassan

Mairie de Flassan

: Place de la Mairie 84410 FLASSAN

Nom Mairie : Monsieur Michel JOUVE

Nombre habitants : 423

Votre acte de naissance à FLASSAN en simples clics

Vous prévoyez de réclamer un acte de naissance auprès du service Etat civil de FLASSAN ? Si votre lieu de naissance se trouve dans cette commune, alors il s’agit bien d’un droit que la législation vous accorde.

Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, examinons cela en détail et définissons qui sont les ayants droit qui sont autorisés à demander un acte de naissance. A savoir qu’il conviendra d’abord de définir ce qu’est un acte avec stipulation de la filiation et un acte qui en est dépourvu.

Concernant la copie intégrale ou acte avec filiation, la requête ne peut être faite que par le propriétaire de l’acte, son conjoint(e), son représentant légal, un de ses ascendants ou encore un de ses enfants et petits enfants.

La législation consent par contre à quiconque qui le désire le droit de requérir un extrait d’acte de naissance sans filiation. C’est dans cette optique qu’un employeur est en droit de requérir un acte de naissance sans filiation de l’un de ses salariés.

Pour le cas de la commune FLASSAN, le maire, M Monsieur Michel JOUVE, signe au minimum 4 actes de naissance chaque année.

Dans le but que la livraison de ces actes officiels soit assurée à temps, on a le choix entre trois principales solutions concernant la distribution :

  • • L’intéressé(e) est convoqué(e) au bureau de la mairie à l’adresse Place de la Mairie – 84410 – FLASSAN. Là, il ou elle recevra les extraits d’acte de naissance en main propre ;
  • • La demande d’acte de naissance à FLASSAN est faite en ligne grâce aux sites internet spécialement conçus par l’administration française ;
  • • L’acte de naissance est obtenu rapidement via internet en se payant les services de certaines entreprises privées comme la nôtre.

En principe, le requérant reçoit son extrait d’acte de naissance officiel à son domicile dans un délai de 2 à 15 jours suivant la commande. Et si un retard est enregistré, la solution la plus simple est d’appeler directement la mairie au 04 90 61 81 22.

Le service easy demarches

9,95 Euros / mois à partir du mois suivant votre commande d'Acte de Naissance

SOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES

SOS demarches admin

Nos experts vous
accompagnent à travers toutes
vos demarches administratives

En savoir plus

SOS JURIDIQUE

SOS juridique

Nos experts en droit français
apportent des réponses précises
à vos questions juridiques

En savoir plus