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Demande d’acte de naissance à Fousseret

Mairie de Fousseret

: 1 Rue de la Tour - 31430 - LE FOUSSERET

: http://www.villelefousseret.fr

Nom Mairie : Monsieur Alain CONDIS

Nombre habitants : 1838

Obtenez facilement votre acte de Naissance à Fousseret

Vous venez du Haute-Garonne, à Fousseret et vous voudriez réclamer un acte de naissance ? Comme vous êtes un Fousseretois, Fousseretoises, il est de votre plein droit d’exiger un acte de naissance aux services de l’Etat Civil de Fousseret.

Toutefois, l’obtention d’un acte de naissance dépend du type d’acte que l’on souhaite demander. Pour cela, il faudra d’abord déterminer s’il s’agit d’un acte avec ou sans mention de la filiation.

Pour ce qui est de la demande d’une copie intégrale (avec filiation), seules l’intéressé(e), son époux(se), son représentant légal, son ascendant ou encore son descendant peut effectuer la demande.

Par contre, s’il s’agit d’une demande d’un acte de naissance sans filiation, n’importe qui peut le faire. Dans ce cas-ci, même un employeur, s’il le veut, est en droit de réclamer l’acte de naissance sans filiation de l’un de ses salariés.

Le nombre de d’actes de naissance que le maire de Fousseret, M Monsieur Alain CONDIS, délivre annuellement sur sa commune compte environ 18.

Bien sûr, avec un tel chiffre, il est difficile de délivrer à temps tous les actes de naissance demandés par les citoyens. C’est la raison pour laquelle plusieurs moyens sont proposés pour l’obtenir :

  • • Tout d’abord, la plus classique, c’est que Fousseret convoque le requérant sur rendez-vous physique à l’adresse 1 Rue de la Tour – 31430 – LE FOUSSERET ;
  • • Ensuite, il y a l’administration française qui a conçu des sites internet spécialisés permettant à chacun de commander son acte de naissance à Fousseret en ligne ;
  • • Enfin, il existe des entreprises comme la nôtre qui mettent en avant des prestations qui vous permettent d’obtenir votre acte de naissance dans un délai bref via internet.

En temps normal, la livraison d’un extrait d’acte de naissance passe de 48 heures à 15 jours. Si le délai n’est pas respecté, il est recommandé de joindre la mairie au 05 61 98 50 10