> Provence-Alpes-Côte d'Azur > Bouches-du-Rhône > Marseille-4E-Arrondissement

Demande d’acte de naissance à Marseille-4E-Arrondissement

Mairie de Marseille-4E-Arrondissement

: 13 square Sidi Brahim 13005 Marseille

: http://www.marseille4-5.com

Nom Mairie : MONSIEUR BRUNO GILLES

Nombre habitants : 47193

Obtenez facilement votre acte de Naissance à Marseille 4e arrondissement

Vous disposez du titre Francais, Francaise et vous désirez requérir un acte de naissance ? Vous avez le droit d’en faire la demande auprès des services administratifs de la commune Marseille 4e arrondissement.

Mais d’abord, savez-vous qui ont le droit de réclamer un acte de naissance ? Pour donner réponse à cette question, il faut établir la différenciation entre acte avec mention et sans mention de la filiation.

Concernant la copie intégrale, qui mentionne de l’identité des ascendants, le droit de la réclamer est octroyé seulement aux personnes citées ci-dessous :

  • • Le propriétaire de l’acte
  • • Son conjoint(e)
  • • Son représentant légal
  • • Son ascendant
  • • Ses enfants et petits enfants

En ce qui concerne la copie sans filiation, quiconque le souhaite est en droit de la demander. Ainsi, un chef d’entreprise peut faire une demande d’acte de naissance sans filiation de l’un de ses salariés.

En somme, les actes de naissance remis par le maire de Marseille 4e arrondissement, M , sur sa commune est aux environs de 472 par an.

De façon qu’ils arrivent sans retard à leur quémandeur, la livraison de ces actes officiels s’exécute en trois procédés différents :

  • • Le quémandeur récupère lui-même son acte de naissance à la mairie à l’adresse ;
  • • Le quémandeur effectue sa réclamation d’acte de naissance à Marseille 4e arrondissement en ligne via les sites internet spécialement conçus par l’administration française ;
  • • Le quémandeur se paie les prestations de certains organismes privés qui l’aident à acquérir dans un délai bref son acte de naissance depuis internet.

En temps normal, la livraison de l’acte de naissance officiel à son logement se réalise entre 2 jours et 15 jours à partir de date où l’on en a fait la réclamation. Toutefois, si la commande tarde, l’idéal est de contacter la mairie au .

Le service easy demarches

9,95 Euros / mois à partir du mois suivant votre commande d'Acte de Naissance

SOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES

SOS demarches admin

Nos experts vous
accompagnent à travers toutes
vos demarches administratives

En savoir plus

SOS JURIDIQUE

SOS juridique

Nos experts en droit français
apportent des réponses précises
à vos questions juridiques

En savoir plus