Demande d’acte de naissance à Tourrette-Levens

Mairie de Tourrette-Levens

: 70 place Docteur Paul Simon - 06690 - TOURRETTE LEVENS

: http://www.tourrette-levens.org

Nom Mairie : Monsieur Alain FRERE

Nombre habitants : 4794

Votre acte de naissance à TOURRETTE LEVENS en simples clics

Vous prévoyez de réclamer un acte de naissance auprès du service Etat civil de TOURRETTE LEVENS ? Si votre lieu de naissance se trouve dans cette commune, alors il s’agit bien d’un droit que la législation vous accorde.

Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, examinons cela en détail et définissons qui sont les ayants droit qui sont autorisés à demander un acte de naissance. A savoir qu’il conviendra d’abord de définir ce qu’est un acte avec stipulation de la filiation et un acte qui en est dépourvu.

Concernant la copie intégrale ou acte avec filiation, la requête ne peut être faite que par le propriétaire de l’acte, son conjoint(e), son représentant légal, un de ses ascendants ou encore un de ses enfants et petits enfants.

La législation consent par contre à quiconque qui le désire le droit de requérir un extrait d’acte de naissance sans filiation. C’est dans cette optique qu’un employeur est en droit de requérir un acte de naissance sans filiation de l’un de ses salariés.

Pour le cas de la commune TOURRETTE LEVENS, le maire, M Monsieur Alain FRERE, signe au minimum 48 actes de naissance chaque année.

Dans le but que la livraison de ces actes officiels soit assurée à temps, on a le choix entre trois principales solutions concernant la distribution :

  • • L’intéressé(e) est convoqué(e) au bureau de la mairie à l’adresse 70 place Docteur Paul Simon – 06690 – TOURRETTE LEVENS. Là, il ou elle recevra les extraits d’acte de naissance en main propre ;
  • • La demande d’acte de naissance à TOURRETTE LEVENS est faite en ligne grâce aux sites internet spécialement conçus par l’administration française ;
  • • L’acte de naissance est obtenu rapidement via internet en se payant les services de certaines entreprises privées comme la nôtre.

En principe, le requérant reçoit son extrait d’acte de naissance officiel à son domicile dans un délai de 2 à 15 jours suivant la commande. Et si un retard est enregistré, la solution la plus simple est d’appeler directement la mairie au 04 93 91 00 16.

Le service easy demarches

9,95 Euros / mois à partir du mois suivant votre commande d'Acte de Naissance

SOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES

SOS demarches admin

Nos experts vous
accompagnent à travers toutes
vos demarches administratives

En savoir plus

SOS JURIDIQUE

SOS juridique

Nos experts en droit français
apportent des réponses précises
à vos questions juridiques

En savoir plus