Haut-Rhin

Si vous êtes nés dans le département français de Haut-Rhin, sachez que vous faites partie des citoyens qui peuvent effectuer en ligne les demandes d’actes de naissance. En effet, les villes de Haut-Rhin qui effectuent le plus de demandes en ligne sont : Mulhouse, Colmar, Saint-Louis, Wittenheim, Illzach, Rixheim, Riedisheim, Kingersheim, Guebwiller, et Cernay.

Concernant l’acte de naissance, des mentions marginales pourront venir se greffer sur l’acte en cas de changements de situation de famille. Les cas qui amènent à l’ajout des mentions marginales sur un acte de naissance sont :

  • la reconnaissance d’un enfant : mention inscrite automatiquement par les services d’état civil ;
  • le mariage : mention inscrite automatiquement par les services d’état civil ;
  • le divorce, ou la séparation de corps : mention inscrite à la demande de la personne intéressée ou de son avocat ;
  • le pacs (conclusion, modification, dissolution) : mention inscrite à la demande du tribunal d’instance ou du notaire ;
  • le changement de prénom, ou modification du nom de famille : mention inscrite automatiquement par les services d’état civil ;
  • le décès : mention inscrite automatiquement par les services d’état civil ;
  • l’acquisition de la nationalité française : mention inscrite automatiquement par les services d’état civil ;
  • les décisions inscrites au Répertoire civil (changement de régime matrimonial, tutelle,…) : acte portant une mention marginale RC et un numéro (copie d’acte de l’extrait conservé au répertoire civil).

Le département de Haut-Rhin se trouve dans le nord de la France, dans la région de Grand Est. Il est composé de 4 arrondissements, 7 circonscriptions législatives, 17 cantons, 26 intercommunalités, 366 communes. Son code postal est le 68. On compte 758 723 Haut-Rhinois dans ce département de 3 525,17 km², et plus de 8000 nouvelles naissances y sont recensées chaque année.

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