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Demande d’acte de naissance à Bellignat

Mairie de Bellignat

: 10 place de l'Hôtel de Ville - 01810 - BELLIGNAT

: http://www.bellignat.fr

Nom Mairie : Monsieur Victor JACQUENOD

Nom Mairie : 3646

Comment faire sa demande d'acte de naissance à Bellignat ?

Vous souhaitez prétendre à un acte de naissance aux services administratifs BELLIGNAT ? Si votre lieu de naissance se trouve dans cette communauté, alors c’est bien un droit que la législation vous accorde.

Mais considérons cela de plus près et identifions qui sont les ayants droit qui disposent de l’autorisation de réclamer un acte de naissance. A observer qu’il est nécessaire de définir tout d’abord s’il s’agit d’un acte avec affichage ou non de l’ascendance.

Concernant la copie intégrale ou acte avec filiation, la réclamation ne doit être opérée que par l’intéressé lui même, son époux/se, son représentant légal, un de ses ascendants ou encore un de ses enfants ou petits enfants.

La loi donne, au contraire, à quiconque qui le veut l’autorisation de réclamer un extrait d’acte de naissance sans filiation. Ce qui explique le droit reconnu à un patron de réclamer un acte de naissance sans filiation de l’un de ses employés.

Pour le cas de la commune BELLIGNAT, le maire, M Monsieur Victor JACQUENOD, restitue au minimum 37 actes de naissance par an.

Dans le but que la livraison de ces actes officiels soit effectuée à temps, on a à disposition trois options de distribution :

  • • L’assignation sur RDV physique du requérant au bureau de la mairie à l’adresse 10 place de l’Hôtel de Ville – 01810 – BELLIGNAT afin qu’il ou elle puisse retirer les extraits d’acte de naissance ;
  • • La revendication en ligne d’acte de naissance à BELLIGNAT par le biais des sites conçus par l’administration française ;
  • • La commande rapide d’acte de naissance à partir d’internet en se payant les services de certains organismes privés comme le nôtre.

En temps normal, le requérant se voit livré son extrait d’acte de naissance officiel à son domicile 2 à 15 jours après la demande. Mais s’il y a un retard, le mieux est de joindre directement la mairie au 04 74 77 60 32.