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Demande d’acte de naissance à Bernay-Saint-Martin

Mairie de Bernay-Saint-Martin

: 46 Grande Rue Bernay - 17330 - BERNAY SAINT MARTIN

Nom Mairie : Monsieur Jean-Michel FOUET

Nom Mairie : 792

Comment faire sa demande d'acte de naissance à Bernay-Saint-Martin ?

Vous êtes Bernaisiens, Bernaisiennes et vous désirez requérir un acte de naissance ? Comme il s’agit de votre droit, vous pouvez en faire la demande auprès du service Etat civil de BERNAY SAINT MARTIN.

Mais qui sont toutes les personnes autorisées à effectuer la requête d’un acte de naissance ? Pour donner réponse à cette question, il est essentiel d’établir au préalable la différenciation entre acte avec inscription et sans inscription de la filiation.

Pour ce qui est de la copie intégrale, qui mentionne de l’identité des ascendants, le droit de la demander est accordé aux seules personnes suivantes :

  • • L’intéressé(e)
  • • Son conjoint(e)
  • • Son représentant légal
  • • Ses parents et grands parents –
  • • Ses descendants directs

Pour ce qui est de la copie sans filiation, n’importe qui est en droit d’en faire la revendication. Dans cette optique, un patron est en droit de procéder à une demande d’acte de naissance sans filiation de l’un de ses travailleurs.

Au total, les actes de naissance signés par le maire de BERNAY SAINT MARTIN, M Monsieur Jean-Michel FOUET, sur sa commune s’élève à 7 chaque année.

Afin de s’assurer qu’ils parviennent dans les temps à leur requérant, la distribution de ces actes officiels se fait en trois procédures différentes :

  • • Le requérant récupère lui-même son acte de naissance à la mairie à l’adresse 46 Grande Rue Bernay – 17330 – BERNAY SAINT MARTIN ;
  • • Le requérant réalise sa revendication d’acte de naissance à BERNAY SAINT MARTIN en ligne via les sites internet spécialement conçus par l’administration française ;
  • • Le requérant s’offre les services de certains établissements privés, lesquels l’aident à avoir rapidement son acte de naissance depuis internet.

D’habitude, la réception de l’acte de naissance officiel à son domicile s’opère entre 2 et 15 jours après la date où l’on en a effectué la revendication. Néanmoins, si la commande n’arrive pas dans ce délai, il ne faudra pas hésiter à joindre la mairie au 05 46 33 83 10.