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Demande d’acte de naissance à Bons-En-Chablais

Mairie de Bons-En-Chablais

: Faubourg Allobroges - 74890 - BONS EN CHABLAIS

: http://www.cc-baschablais.com

Nom Mairie : Monsieur Bernard SECHAUD

Nom Mairie : 5235

Comment faire sa demande d'acte de naissance à Bons-En-Chablais ?

Vous êtes Bonsois, Bonsoises et vous désirez requérir un acte de naissance ? Comme il s’agit de votre droit, vous pouvez en faire la demande auprès du service Etat civil de BONS EN CHABLAIS.

Mais qui sont toutes les personnes autorisées à effectuer la requête d’un acte de naissance ? Pour donner réponse à cette question, il est essentiel d’établir au préalable la différenciation entre acte avec inscription et sans inscription de la filiation.

Pour ce qui est de la copie intégrale, qui mentionne de l’identité des ascendants, le droit de la demander est accordé aux seules personnes suivantes :

  • • L’intéressé(e)
  • • Son conjoint(e)
  • • Son représentant légal
  • • Ses parents et grands parents –
  • • Ses descendants directs

Pour ce qui est de la copie sans filiation, n’importe qui est en droit d’en faire la revendication. Dans cette optique, un patron est en droit de procéder à une demande d’acte de naissance sans filiation de l’un de ses travailleurs.

Au total, les actes de naissance signés par le maire de BONS EN CHABLAIS, M Monsieur Bernard SECHAUD, sur sa commune s’élève à 47 chaque année.

Afin de s’assurer qu’ils parviennent dans les temps à leur requérant, la distribution de ces actes officiels se fait en trois procédures différentes :

  • • Le requérant récupère lui-même son acte de naissance à la mairie à l’adresse Faubourg Allobroges – 74890 – BONS EN CHABLAIS ;
  • • Le requérant réalise sa revendication d’acte de naissance à BONS EN CHABLAIS en ligne via les sites internet spécialement conçus par l’administration française ;
  • • Le requérant s’offre les services de certains établissements privés, lesquels l’aident à avoir rapidement son acte de naissance depuis internet.

D’habitude, la réception de l’acte de naissance officiel à son domicile s’opère entre 2 et 15 jours après la date où l’on en a effectué la revendication. Néanmoins, si la commande n’arrive pas dans ce délai, il ne faudra pas hésiter à joindre la mairie au 04 50 36 10 30.