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Demande d’acte de naissance à Bourg-Saint-Bernard

Mairie de Bourg-Saint-Bernard

: Le Village - 31570 - BOURG SAINT BERNARD

Nom Mairie : Madame Andrée ORIOL

Nom Mairie : 979

Comment faire sa demande d'acte de naissance à Bourg-Saint-Bernard ?

Votre lieu de naissance est à BOURG SAINT BERNARD en HAUTE GARONNE ? Alors, si vous voulez obtenir un acte de naissance, vous pouvez faire votre demande auprès du service Etat civil de BOURG SAINT BERNARD.

Toutefois, savez-vous au moins qui peut établir une demande d’acte de naissance ? Eh bien, les personnes autorisées sont différentes selon qu’il s’agit d’un acte avec mention de filiation ou sans cela.

Si l’on se réfère à la législation, les personnes ayant droit exclusif de demander un acte de naissance avec filiation (copie intégrale) se composent de la personne concernée, de son (sa) partenaire, de son représentant légal, de ses parents ou grands parents ainsi que de ses enfants et petits enfants.

En revanche, la loi autorise n’importe qui à faire la demande d’un extrait d’acte de naissance sans filiation. Ce qui signifie qu’il est du droit d’un employeur de réclamer l’acte de naissance sans filiation de l’un de ses salariés s’il le veut.

Tous les ans, le maire de BOURG SAINT BERNARD, M Madame Andrée ORIOL, accorde à) peu près 8 actes de naissance sur sa commune !

Afin que tous ces actes officiels soient distribués dans le délai convenu, différentes solutions sont à disposition :

  • • La plus classique consiste à convoquer le requérant sur rendez-vous physique à la mairie à Le Village – 31570 – BOURG SAINT BERNARD afin qu’il puisse retirer les extraits d’acte de naissance ;
  • • Mais l’administration française a également mis en place des plateformes web qui permettent de commander son acte de naissance à BOURG SAINT BERNARD en ligne ;
  • • Enfin, pour tous ceux qui sont à la recherche d’une solution plus rapide, des services sont aussi fournis par des entreprises privées (comme la nôtre) pour recevoir rapidement son acte de naissance via internet.

Le délai normal de livraison d’un extrait d’acte de naissance officiel à domicile est de 48 heures à 15 jours. Mais si ce délai n’est pas respecté, vous pouvez contacter directement la mairie au 05 62 18 86 50.