> Auvergne-Rhône-Alpes > Ain > Chaneins

Demande d’acte de naissance à Chaneins

Mairie de Chaneins

: Place du 8 mai - 01990 - CHANEINS

Nom Mairie : Monsieur Bernard GIL

Nom Mairie : 847

Comment faire sa demande d'acte de naissance à Chaneins ?

Vous aimeriez demander un acte de naissance auprès du service Etat civil de CHANEINS ? Si vous êtes né dans cette communauté, alors il s’agit bel et bien d’un droit que vous disposez.

Mais penchons-nous sur ce sujet de plus près et définissons d’abord qui sont les individus qui ont l’autorisation de demander un acte de naissance. A noter qu’il faudra connaître s’il s’agit d’un acte avec mention de la filiation ou sans la mention.

En ce qui concerne la copie intégrale ou acte avec filiation, la réclamation ne doit être effectuée que par la personne concernée elle même, son époux/se, son représentant légal, un de ses ascendants ou encore un de ses enfants et petits enfants.

La législation consent en revanche à quiconque qui le souhaite le droit de demander un extrait d’acte de naissance sans filiation. Ce qui explique l’autorisation qu’a un employeur de demander un acte de naissance sans filiation de l’un de ses travailleurs.

Pour la commune CHANEINS, le maire, M Monsieur Bernard GIL, accorde au minimum 9 actes de naissance par an.

Afin que la livraison de ces actes officiels soit faite dans le délai imparti, on dispose de trois principaux modes de distribution :

  • • La convocation sur RDV physique du requérant au bureau de la mairie à l’adresse Place du 8 mai – 01990 – CHANEINS pour retirer les extraits d’acte de naissance ;
  • • La demande en ligne d’acte de naissance à CHANEINS par le biais des sites mis à disposition par l’administration française ;
  • • La commande rapide d’acte de naissance à partir d’internet en profitant des services offerts par certains organismes privés comme le nôtre.

Généralement, le demandeur se voit livré son extrait d’acte de naissance officiel à son habitat 48 heures à 15 jours après la requête. Mais si ce n’est pas le cas, la meilleure solution est de passer un coup de téléphone directement à la mairie au 04 74 55 87 18.