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Demande d’acte de naissance à Chenevrey-Et-Morogne

Mairie de Chenevrey-Et-Morogne

: Ruelle de l'Eglise - 70150 - CHENEVREY ET MOROGNE

Nom Mairie : Monsieur Michel LACAILLE

Nom Mairie : 294

Comment faire sa demande d'acte de naissance à Chenevrey-Et-Morogne ?

Vous disposez du titre Francais, Francaise et vous aimeriez recevoir un acte de naissance ? La loi vous reconnaît le droit d’en faire la demande aux services administratifs de CHENEVREY ET MOROGNE.

Mais avant toute chose, savez-vous qui sont toutes les personnes autorisées à requérir un acte de naissance ? Pour donner réponse à cette question, il est nécessaire de faire la différenciation entre acte avec stipulation et sans stipulation de la filiation.

Pour le cas de la copie intégrale, laquelle est accompagnée de l’identité des ascendants, le droit de la requérir est octroyé exclusivement aux personnes citées ci-dessous :

  • • L’intéressé(e)
  • • Son conjoint(e)
  • • Son représentant légal
  • • Ses parents et grands parents
  • • Un de ses descendants

Pour le cas de la copie sans filiation, tout demandeur est en droit de réclamation. Par conséquent, un employeur peut faire une demande d’acte de naissance sans filiation de l’un de ses travailleurs.

L’effectif total des actes de naissance délivrés par le maire de CHENEVREY ET MOROGNE, M Monsieur Michel LACAILLE, sur sa commune est de 3 tous les ans.

De sorte qu’ils arrivent à temps à leur quémandeur, la distribution de ces actes officiels s’exécute en trois façons différentes :

  • • Le quémandeur récupère lui-même son acte de naissance à la mairie à l’adresse Ruelle de l’Eglise – 70150 – CHENEVREY ET MOROGNE ;
  • • Le quémandeur effectue sa réclamation d’acte de naissance à CHENEVREY ET MOROGNE en ligne via les sites internet mis en place par l’administration française ;
  • • Le quémandeur se paie les services de certains établissements privés qui l’aident à avoir dans un délai bref son acte de naissance depuis internet.

En général, l’obtention de l’acte de naissance officiel à son logement s’opère entre 2 jours et 15 jours à compter de date où l’on en a effectué la réclamation. Toutefois, si la commande tarde, l’idéal est de passer un coup de téléphone la mairie au 03 84 31 78 09.