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Demande d’acte de naissance à Commerveil

Mairie de Commerveil

: Le Bourg - 72600 - COMMERVEIL

Nom Mairie : Monsieur Jean-Pierre CHAUVEAU

Nom Mairie : 123

Comment faire sa demande d'acte de naissance à Commerveil ?

Vous disposez du titre Commerveillais, Commerveillaises et vous projetez obtenir un acte de naissance ? Vous avez le droit d’en faire la demande auprès du service Etat civil de COMMERVEIL.

Mais avant toute chose, savez-vous qui sont habilités à demander un acte de naissance ? Afin d’en savoir plus à ce sujet, il faudra au préalable opérer la distinction entre acte avec stipulation et sans stipulation de la filiation.

Pour la copie intégrale, qui affiche de l’identité des ascendants, le droit de l’exiger est octroyé exclusivement aux personnes suivantes :

  • • L’intéressé(e)
  • • Son époux/se
  • • Son représentant légal
  • • Ses parents et grands parents
  • • Ses enfants et petits enfants

Pour la copie sans filiation, n’importe qui en faire la requête. Ainsi, un chef d’entreprise peut effectuer une demande d’acte de naissance sans filiation de l’un de ses employés.

Au total, les actes de naissance accordés par le maire de COMMERVEIL, M Monsieur Jean-Pierre CHAUVEAU, sur sa commune compte plus de 1 tous les ans.

Pour qu’ils puissent être livrés dans le délai imparti à leur requérant, la distribution de ces actes officiels s’exécute en trois manières différentes :

  • • Le requérant retire lui-même son acte de naissance à la mairie à l’adresse Le Bourg – 72600 – COMMERVEIL ;
  • • Le requérant fait sa requête d’acte de naissance à COMMERVEIL en ligne via les sites internet mis à disposition par l’administration française ;
  • • Le requérant profite des prestations de certains organismes privés qui l’aident à obtenir dans un délai rapide son acte de naissance via internet.

En moyenne, la réception de l’acte de naissance officiel à son domicile s’opère entre 48 heures et 15 jours à partir de date où l’on en a effectué la requête. Néanmoins, si un retard est constaté, n’ayez pas peur de téléphoner la mairie au 02 43 97 92 54.