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Vous avez besoin d’un acte de naissance ? Commandez votre acte de naissance en ligne!

acte de naissance en ligneLa demande d’acte de naissance (copie intégrale ou extrait de naissance) par internet est un service gratuit.

La plupart des communes sont déjà équipées pour recevoir des demandes électroniques. Certaines communes fonctionnent encore avec les demandes envoyées par courrier postal. Renseignez-vous donc sur le site service public avant d’effectuer votre demande.

Comment commander un acte de naissance en ligne?

L’acte de naissance commandée par internet ne peut être envoyé par courrier électronique. Il s’agit en effet, d’un document officiel portant le sceau de la commune ou de l’arrondissement ainsi que la signature de l’officier d’état civil. Pour le présenter comme élément dans un dossier, il doit être envoyé en tant que tel et non pas téléchargé en ligne ni même scanné.

Votre commune l’expédiera par voie postale. L’acte de naissance avec filiation ou l’acte de naissance sans filiation, la copie intégrale avec mentions marginales seront donc envoyés par courrier au domicile du requérant.

Comment remplir le formulaire en ligne ?

Le remplissage du formulaire de demande d’acte de naissance en ligne se fait en 4 étapes :

  • La recherche de la commune concernée pour les personnes nées sur le territoire français et dans les DOM-TOM vous permet d’entrer le code départemental (ex : 94320). Dans cette rubrique, il faut également motiver la demande en sélectionnant un des choix proposés dans le menu roulant : carte d’identité nationale, passeport, certificat de nationalité française, mariage, pension, procédure judiciaire, pacte civil de solidarité, acte de notaire, ou autres.
  • Dans la seconde étape, il faut spécifier le type d’acte, la qualité du demandeur (la personne concernée par l’acte, ascendant, descendant, conjoint, représentant légal, héritier) la nature de l’acte et le nombre d’exemplaires.
  • Il faut ensuite s’identifier dans la 3ème étape en remplissant les champs : civilité, nom de famille, prénoms, date de naissance, nom d’usage, lieu de naissance, filiation paternelle, filiation maternelle.
  • Afin de vérifier qu’aucune erreur ne s’est glissée dans votre demande, la 4ème étape vous propose un récapitulatif de votre demande avant l’envoi.

Si la copie d’acte de naissance a été établie à l’étranger, il faut se rendre sur le site du ministère des Affaires étrangères. Les pages sont sécurisées à l’aide de cookies. Le service central d’état civil est également disponible en ligne et propose aux Français nés à l’étranger, aux réfugiés et aux apatrides de procéder à une demande en ligne.