> Votre demande d’acte de naissance au service d’état civil de Nantes !

Votre demande d’acte de naissance au service d’état civil de Nantes ! Commandez votre acte de naissance en ligne!

acte-naissance-nantesLe service d’état civil de Nantes est réservé à certaines demandes d’acte de naissance uniquement. Découvrez les modalités et les types d’acte civil qui y sont délivrés.

Les résidents étrangers en France

Si vous résidez en France et que vous êtes ressortissant étranger, il faut faire votre demande auprès d’une ambassade ou d’un consulat. Un ressortissant suisse s’adressera donc à son ambassade en France par courrier ou en se présentant directement au guichet. Les modalités peuvent varier d’un pays à l’autre. Les services consulaires des pays européens offrent en général, la possibilité de faire une demande d’acte en ligne.

Les Français nés à l’étranger

Si vous devez par contre, obtenir un acte auprès du service d’état civil de Nantes, vous n’avez que deux possibilités. Vous devez procéder soit par un formulaire en ligne depuis le portail officiel Pastel, soit par correspondance. Pour la correspondance, vous devez joindre une enveloppe timbrée avec une demande manuscrite avec nom, prénoms, date et lieu de naissance, nom et prénom des parents si vous souhaitez une copie intégrale. Pour la demande en ligne, elle se fait uniquement via les téléservices donc une demande par courrier électronique ne sera pas acceptée. Enfin, vous ne pouvez pas vous rendre sur place et déposer votre demande au guichet de Nantes parce que le service central n’est pas ouvert au public et ne peut donc pas recevoir les demandes effectuées en personne.

Les actes de naissance de plus de 100 ans

Le Service tient un registre de tous les actes de moins de 100 ans et peut en délivrer une copie sous condition. Pour les actes de plus de 100 ans, il faut s’adresser à un service chargé de la conservation et de la communication des registres anciens (Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères au 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 09).

Pour les actes établis dans un consulat français, au Maroc ou en Tunisie pendant la période de protectorat ainsi que les actes des personnes devenues françaises datant de plus de 100 ans, il faut adresser un courrier au Direction des Archives du Ministère des Affaires Etrangères, Division politique archivistique au 3 rue de Suzanne Masson à La Courneuve Cedex (93126). Pour les actes établis dans les anciennes colonies avant l’indépendance, il faut envoyer une demande aux Archives Nationales d’Outre-mer, 29 chemin du Moulin de Testas, 13090 Aix-en-Provence.

Les modalités de demande d’acte de naissance au service central d’état civil ?

Vous pouvez faire une demande sur papier libre pour une demande d’acte de naissance par courrier. Il faut appuyer votre demande avec une carte nationale d’identité, un livret de famille ou un acte de mariage pour justifier le lien de parenté.

Vous pouvez également faire des démarches en ligne auprès de votre commune de naissance ou sur le site service public. Il vous suffit de remplir un formulaire par internet.

Pour rappel, le requérant peut être la personne concernée par l’acte, le représentant légal, le conjoint, le descendant, l’ascendant,….