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Demande d’acte de naissance à Lachapelle-Sous-Rougemont

Mairie de Lachapelle-Sous-Rougemont

: 29 Rue du Général-Charles-de-Gaulle 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT

Nom Mairie : Monsieur Eric PARROT

Nom Mairie : 597

Comment faire sa demande d'acte de naissance à Lachapelle-Sous-Rougemont ?

Vous êtes Chapelons, Chapelonnes et vous prévoyez requérir un acte de naissance ? Vous pouvez en faire la demande auprès du service Etat civil de LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT. Mais d’abord, savez-vous qui sont habilités à revendiquer un acte de naissance ?

Afin d’en savoir plus à ce sujet, il est nécessaire de établir la différenciation entre acte avec affichage et sans affichage de la filiation.

En ce qui concerne la copie intégrale, laquelle est accompagnée de l’identité des ascendants, le droit de la solliciter est accordé uniquement aux personnes suivantes :

  • • Le propriétaire de l’acte
  • • Son mari (ou femme)
  • • Son représentant légal
  • • Ses parents et grands parents
  • • Un descendant

En ce qui concerne la copie sans filiation, tout requérant peut sollicitation. Dans cet ordre d’idée, un dirigeant d’entreprise peut effectuer une demande d’acte de naissance sans filiation de l’un de ses travailleurs.

L’effectif total des actes de naissance délivrés par le maire de LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT, M Monsieur Jean-Louis BUCHWALTER, sur sa commune monte jusqu’à 5 chaque année.

Pour qu’ils arrivent sans retard à leur solliciteur, la livraison de ces actes officiels s’exécute en trois méthodes différentes :

  • • Le solliciteur prend lui-même son acte de naissance à la mairie à l’adresse 29 rue du Général Charles de Gaulle – 90360 – LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT ;
  • • Le solliciteur effectue sa sollicitation d’acte de naissance à LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT en ligne via les sites internet spécialement conçus par l’administration française ;
  • • Le solliciteur s’offre les prestations de certains établissements privés qui l’aident à avoir à durée réduite son acte de naissance à partir de internet.

En général, la livraison de l’acte de naissance officiel à son domicile se fait entre 2 jours et 15 jours à partir de date où l’on en a fait la sollicitation. Néanmoins, si un retard existe, la meilleure solution est de passer un coup de téléphone la mairie au 03 84 27 60 68.