Demande d’acte de naissance à Mosnes

Mairie de Mosnes

: 9 rue du Général de Gaulle - 37530 - MOSNES

Nom Mairie : Monsieur René NOUVELLON

Nom Mairie : 742

Comment faire sa demande d'acte de naissance à Mosnes ?

Vous disposez du titre Mosnois, Mosnoises et vous vous préparez à requérir un acte de naissance ? Il est de votre droit d’en faire la demande aux services administratifs de MOSNES.

Mais avant tout, savez-vous qui sont toutes les personnes autorisées à faire une demande d’acte de naissance ? Pour donner réponse à cette question, il est essentiel de faire d’abord la distinction entre acte avec inscription et sans inscription de la filiation.

Si la requête porte sur la copie intégrale, laquelle affiche l’identité des ascendants, le droit de l’exiger est offert seulement aux personnes qui suivent :

  • • L’intéressé(e)
  • • Son conjoint(e)
  • • Son représentant légal
  • • Ses ascendants directs
  • • Ses enfants et petits enfants

Par contre, si la requête porte sur une copie sans filiation, tout le monde a le droit de la réclamer. Par conséquent, un patron peut réaliser librement une demande d’acte de naissance sans filiation de l’un de ses ouvriers.

Au total, les actes de naissance livrés par le maire de MOSNES, M Monsieur René NOUVELLON, sur sa commune s’élève à 8 tous les ans.

Afin qu’ils soient délivrés dans les temps à leur solliciteur, la délivrance de ces actes officiels se fait en trois procédés différents :

  • • Le solliciteur prend lui-même son acte de naissance à la mairie à l’adresse 9 rue du Général de Gaulle – 37530 – MOSNES ;
  • • Le solliciteur effectue sa réclamation d’acte de naissance à MOSNES en ligne via les sites internet établis par l’administration française ;
  • • Le solliciteur se paie les services de certaines entreprises privées qui l’aident à acquérir à durée réduite son acte de naissance depuis internet.

D’habitude, la réception de l’acte de naissance officiel à son logement s’effectue entre 2 et 15 jours à compter de date où l’on en a fait la réclamation. Cependant, si un retard est constaté, l’idéal est de téléphoner la mairie au 02 47 57 22 13.