Demande d’acte de naissance à Mouzillon

Mairie de Mouzillon

: Rue Clément Guilbaud - 44330 - MOUZILLON

Nom Mairie : Monsieur Patrick BALEYDIER

Nom Mairie : 2709

Comment faire sa demande d'acte de naissance à Mouzillon ?

Vous disposez du titre Mouzillonnais, Mouzillonnaises et vous prévoyez requérir un acte de naissance ? La loi vous reconnaît le droit d’en faire la demande aux services administratifs de MOUZILLON.

Mais d’abord, savez-vous toutes les personnes qui ont le droit d’exiger un acte de naissance ? Afin d’en savoir plus à ce sujet, il est nécessaire de opérer la différence entre acte avec inscription et sans inscription de la filiation.

En ce qui concerne la copie intégrale, laquelle affiche de l’identité des ascendants, le droit d’en faire la demande est octroyé exclusivement aux personnes qui suivent :

  • • Le propriétaire de l’acte
  • • Son conjoint(e)
  • • Son représentant légal
  • • Son ascendant
  • • Son descendant

Concernant la copie sans filiation, tout le monde est autorisé à réclamation. Ainsi, un patron peut légalement réaliser une demande d’acte de naissance sans filiation de l’un de ses travailleurs.

Au total, les actes de naissance remis par le maire de MOUZILLON, M Monsieur Patrick BALEYDIER, sur sa commune monte jusqu’à 25 annuellement.

De façon qu’ils soient délivrés sans retard à leur demandeur, la livraison de ces actes officiels s’opère en trois façons différentes :

  • • Le demandeur retire lui-même son acte de naissance à la mairie à l’adresse Rue Clément Guilbaud – 44330 – MOUZILLON ;
  • • Le demandeur effectue sa réclamation d’acte de naissance à MOUZILLON en ligne via les sites internet établis par l’administration française ;
  • • Le demandeur se paie les prestations de certains établissements privés qui l’aident à acquérir à durée réduite son acte de naissance sur internet.

Généralement, la réception de l’acte de naissance officiel à sa maison se fait entre 2 jours et 15 jours à compter de date où l’on en a fait la réclamation. Toutefois, si un retard existe, n’hésitez pas à téléphoner la mairie au 02 40 33 93 26.