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Demande d’acte de naissance à Pont-De-Veyle

Mairie de Pont-De-Veyle

: Grande Rue - 01290 - PONT DE VEYLE

: http://www.pont-de-veyle.com

Nom Mairie : Monsieur Jean-Paul MOUTOT

Nom Mairie : 1611

Comment faire sa demande d'acte de naissance à Pont-De-Veyle ?

Vous venez du AIN, à PONT DE VEYLE et vous voudriez réclamer un acte de naissance ? Comme vous êtes un Pont-de-Veylois, Pont-de-Veyloises, il est de votre plein droit d’exiger un acte de naissance aux services de l’Etat Civil de PONT DE VEYLE.

Toutefois, l’obtention d’un acte de naissance dépend du type d’acte que l’on souhaite demander. Pour cela, il faudra d’abord déterminer s’il s’agit d’un acte avec ou sans mention de la filiation.

Pour ce qui est de la demande d’une copie intégrale (avec filiation), seules l’intéressé(e), son époux(se), son représentant légal, son ascendant ou encore son descendant peut effectuer la demande.

Par contre, s’il s’agit d’une demande d’un acte de naissance sans filiation, n’importe qui peut le faire. Dans ce cas-ci, même un employeur, s’il le veut, est en droit de réclamer l’acte de naissance sans filiation de l’un de ses salariés.

Le nombre de d’actes de naissance que le maire de PONT DE VEYLE, M Monsieur Jean-Paul MOUTOT, délivre annuellement sur sa commune compte environ 16.

Bien sûr, avec un tel chiffre, il est difficile de délivrer à temps tous les actes de naissance demandés par les citoyens. C’est la raison pour laquelle plusieurs moyens sont proposés pour l’obtenir :

  • • Tout d’abord, la plus classique, c’est que PONT DE VEYLE convoque le requérant sur rendez-vous physique à l’adresse Grande Rue – 01290 – PONT DE VEYLE ;
  • • Ensuite, il y a l’administration française qui a conçu des sites internet spécialisés permettant à chacun de commander son acte de naissance à PONT DE VEYLE en ligne ;
  • • Enfin, il existe des entreprises comme la nôtre qui mettent en avant des prestations qui vous permettent d’obtenir votre acte de naissance dans un délai bref via internet.

En temps normal, la livraison d’un extrait d’acte de naissance passe de 48 heures à 15 jours. Si le délai n’est pas respecté, il est recommandé de joindre la mairie au 03 85 31 53 14