> Bourgogne-Franche-Comté > Côte-d'Or > Quemigny-Sur-Seine

Demande d’acte de naissance à Quemigny-Sur-Seine

Mairie de Quemigny-Sur-Seine

: Village - 21510 - QUEMIGNY SUR SEINE

Nom Mairie : Monsieur Gilbert JAGER

Nom Mairie : 95

Comment faire sa demande d'acte de naissance à Quemigny-Sur-Seine ?

En tant que Cuminiaculiens, Cuminiaculiennes, vous aimeriez solliciter un acte de naissance auprès du service Etat civil de QUEMIGNY SUR SEINE ? Eh bien, cela ressort de votre droit.

Mais avant toute chose, essayons d’abord de savoir qui est les individus qui sont habilités à faire la demande d’un acte de naissance. Afin de mieux comprendre ce sujet, il est nécessaire de distinguer au préalable un acte avec mention de filiation et un acte sans mention de filiation.

Pour le premier type d’acte, la liste des personnes autorisées à faire la demande est un peu restreinte. En effet, une copie intégrale (avec filiation) ne peut être demandée que par la personne de l’intéressée elle-même, son conjoint(e), son représentant légal, un de ses ascendants et un de ses descendants.

La situation est tout à fait différente en ce qui concerne la demande d’un extrait d’acte de naissance sans filiation. Pour celui-ci, tout le monde peut le réclamer auprès de l’autorité compétente. Il ne faudra donc pas s’étonner au cas où un employeur obtiendrait un acte de naissance sans filiation de l’un de ses employés.

Pour le cas particulier de QUEMIGNY SUR SEINE, le nombre d’actes de naissance délivrés par le maire, M Monsieur Gilbert JAGER, atteint jusqu’à 1 par an.

Pour la livraison, on procède de trois manières différentes :

  • • Il y a d’abord la livraison directe qui se fait à la mairie à l’adresse Village – 21510 – QUEMIGNY SUR SEINE ;
  • • On a aussi les sites web établis par l’administration française et qui offrent la possibilité de commander son acte de naissance à QUEMIGNY SUR SEINE en ligne ;
  • • Enfin, pour ceux qui désirent obtenir leur acte de naissance plus rapidement, des entreprises privées comme la nôtre proposent une solution en se servant d’internet.

Le délai de réception d’un extrait d’acte de naissance officiel à domicile varie de 48 heures à 15 jours. Passé ce délai, le mieux serait de contacter la mairie au 03 80 93 85 37 si l’acte ne vous est pas encore parvenu.