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Demande d’acte de naissance à Saint-Bernard

Mairie de Saint-Bernard

: 390 Rue Saône - 01600 - SAINT BERNARD

: http://www.mairie-saint-bernard.fr

Nom Mairie : Monsieur Bruno BALAY

Nom Mairie : 1406

Comment faire sa demande d'acte de naissance à Saint-Bernard ?

Vous êtes Spinosiens, Spinosiennes et vous vous préparez à requérir un acte de naissance ? Vous pouvez en faire la demande auprès du service Etat civil de la commune SAINT BERNARD.

Mais d’abord, savez-vous qui sont les individus autorisés à requérir un acte de naissance ? Afin d’en savoir plus à ce sujet, il est essentiel de opérer la différence entre acte avec mention et sans mention de la filiation.

Pour le cas de la copie intégrale, laquelle est accompagnée de l’identité des ascendants, le droit de la demander est accordé exclusivement aux personnes qui suivent :

  • • L’intéressé(e)
  • • Son mari (ou femme)
  • • Son représentant légal
  • • Ses parents et grands parents
  • • Ses enfants et petits enfants

Pour le cas de la copie sans filiation, tout requérant a le droit de sollicitation. Dans cet ordre d’idée, un dirigeant d’entreprise peut réaliser une demande d’acte de naissance sans filiation de l’un de ses employés.

L’effectif total des actes de naissance accordés par le maire de SAINT BERNARD, M Monsieur Bruno BALAY, sur sa commune compte plus de 14 chaque année.

De façon qu’ils soient délivrés sans retard à leur requérant, la livraison de ces actes officiels se fait en trois façons différentes :

  • • Le requérant prend lui-même son acte de naissance à la mairie à l’adresse 390 Rue Saône – 01600 – SAINT BERNARD ;
  • • Le requérant procède à sa sollicitation d’acte de naissance à SAINT BERNARD en ligne via les sites internet conçus par l’administration française ;
  • • Le requérant se paie les prestations de certains organismes privés qui l’aident à recevoir dans un délai rapide son acte de naissance via internet.

Généralement, l’obtention de l’acte de naissance officiel à son logement s’exécute entre 48 heures et 15 jours à compter de date où l’on en a fait la sollicitation. Toutefois, si un retard existe, n’ayez pas peur d’appeler la mairie au 04 74 00 08 49.