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Demande d’acte de naissance à Saint-Germain-De-Modeon

Mairie de Saint-Germain-De-Modeon

: Grande Rue - 21530 - SAINT GERMAIN DE MODEON

Nom Mairie : Monsieur Valéry LOISIER

Nom Mairie : 164

Comment faire sa demande d'acte de naissance à Saint-Germain-De-Modeon ?

Vous êtes Mundauniens et vous souhaitez recevoir un acte de naissance ? La loi vous reconnaît le droit d’en faire la demande auprès du service Etat civil de SAINT GERMAIN DE MODEON.

Mais avant tout, savez-vous qui ont le droit de faire une demande de un acte de naissance ? Afin d’en savoir plus à ce sujet, il convient de opérer la différence entre acte avec stipulation et sans stipulation de la filiation.

Pour la copie intégrale, qui montre de l’identité des ascendants, le droit de la demander est attribué exclusivement aux personnes qui suivent :

  • • L’intéressé(e)
  • • Son mari (ou femme)
  • • Son représentant légal
  • • Son ascendant
  • • Son descendant

Pour la copie sans filiation, tout demandeur est habilité à requête. Par conséquent, un chef d’entreprise peut faire une demande d’acte de naissance sans filiation de l’un de ses employés.

L’effectif total des actes de naissance délivrés par le maire de SAINT GERMAIN DE MODEON, M Monsieur Valéry LOISIER, sur sa commune est aux environs de 2 annuellement.

A cette fin qu’ils puissent être livrés à temps à leur quémandeur, la livraison de ces actes officiels s’opère en trois procédures différentes :

  • • Le quémandeur récupère lui-même son acte de naissance à la mairie à l’adresse Grande Rue – 21530 – SAINT GERMAIN DE MODEON ;
  • • Le quémandeur exécute sa requête d’acte de naissance à SAINT GERMAIN DE MODEON en ligne via les sites internet mis à disposition par l’administration française ;
  • • Le quémandeur profite des prestations de certains organismes privés qui l’aident à récupérer à durée réduite son acte de naissance par internet.

Généralement, l’obtention de l’acte de naissance officiel à son habitat s’opère entre 2 jours et 15 jours après la date où l’on en a effectué la requête. Cependant, si la commande n’arrive pas dans ce délai, il ne faudra pas hésiter à contacter la mairie au 03 80 64 77 81.