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Demande d’acte de naissance à Saint-Sebastien-Sur-Loire

Mairie de Saint-Sebastien-Sur-Loire

: 14 rue Petit Anjou - 44230 - SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

: http://www.saintsebastien.fr

Nom Mairie : Monsieur Joël GUERRIAU

Nom Mairie : 25610

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Comment faire sa demande d'acte de naissance à Saint-Sebastien-Sur-Loire ?

Etant Sébastiennais, Sébastiennaises, vous aimeriez obtenir un acte de naissance auprès du service Etat civil de SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE ?

Il s’agit bel et bien de votre droit ! Mais savez-vous tout d’abord quels individus sont habilités à solliciter un acte de naissance ? Avant de répondre à cette question, il est avant tout nécessaire de pouvoir établir la différence entre acte avec mention et sans mention de la filiation.

Pour l’acte avec mention de la filiation ou copie intégrale, le droit de le réclamer est strictement réservé aux personnes qui suivent : le propriétaire de l’acte, son conjoint(e), son représentant légal, un de ses ascendants et un de ses descendants.

Contrairement à cela, l’autorisation de faire une demande d’un extrait d’acte sans filiation est attribuée à quiconque souhaitant le faire. Ainsi, dans le cas où un employeur désirerait réclamer un acte de naissance sans filiation de l’un de ses ouvriers, il a librement le droit de le faire.

Pour la commune de SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE, le maire, M Monsieur Joël GUERRIAU, accorde annuellement plus de 255 actes de naissance !

Pour que ces actes officiels puissent parvenir à temps à leur demandeur, plusieurs options sont proposées :

  • • La première consiste à remettre les extraits d’acte de naissance de main à main au demandeur à la mairie à l’adresse 14 rue Petit Anjou – 44230 – SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE ;
  • • La seconde option consiste à commande l’acte de naissance à SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE en ligne via les sites web spécialement conçus par l’administration française ;
  • • La troisième et dernière solution consiste à profiter du service offert par certaines entreprises privées, lequel permet de recevoir rapidement son acte de naissance via internet.

En général, l’acte de naissance est remis aux mains du demandeur après un délai de 48 heures à 15 jours à compter de la date de la demande. Et si jamais la commande n’arrive pas à temps, notre conseil est de joindre directement la mairie au 02 40 80 85 00.