> Auvergne-Rhône-Alpes > Ain > Saint-Trivier-Sur-Moignans

Demande d’acte de naissance à Saint-Trivier-Sur-Moignans

Mairie de Saint-Trivier-Sur-Moignans

: Place de l'Hôtel de Ville - 01990 - SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS

Nom Mairie : Madame Madeleine CORNUAULT

Nom Mairie : 1826

Comment faire sa demande d'acte de naissance à Saint-Trivier-Sur-Moignans ?

Vous disposez du titre Utingeois, Utingeoises et vous désirez requérir un acte de naissance ? Vous avez le droit d’en faire la demande auprès des services administratifs de la commune SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS.

Mais d’abord, savez-vous qui ont le droit de réclamer un acte de naissance ? Pour donner réponse à cette question, il faut établir la différenciation entre acte avec mention et sans mention de la filiation.

Concernant la copie intégrale, qui mentionne de l’identité des ascendants, le droit de la réclamer est octroyé seulement aux personnes citées ci-dessous :

  • • Le propriétaire de l’acte
  • • Son conjoint(e)
  • • Son représentant légal
  • • Son ascendant
  • • Ses enfants et petits enfants

En ce qui concerne la copie sans filiation, quiconque le souhaite est en droit de la demander. Ainsi, un chef d’entreprise peut faire une demande d’acte de naissance sans filiation de l’un de ses salariés.

En somme, les actes de naissance remis par le maire de SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS, M Madame Madeleine CORNUAULT, sur sa commune est aux environs de 19 par an.

De façon qu’ils arrivent sans retard à leur quémandeur, la livraison de ces actes officiels s’exécute en trois procédés différents :

  • • Le quémandeur récupère lui-même son acte de naissance à la mairie à l’adresse Place de l’Hôtel de Ville – 01990 – SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS ;
  • • Le quémandeur effectue sa réclamation d’acte de naissance à SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS en ligne via les sites internet spécialement conçus par l’administration française ;
  • • Le quémandeur se paie les prestations de certains organismes privés qui l’aident à acquérir dans un délai bref son acte de naissance depuis internet.

En temps normal, la livraison de l’acte de naissance officiel à son logement se réalise entre 2 jours et 15 jours à partir de date où l’on en a fait la réclamation. Toutefois, si la commande tarde, l’idéal est de contacter la mairie au 04 74 55 88 11.