Demande d’acte de naissance à Sainte-Gemmes

Comment faire sa demande d'acte de naissance à Sainte-Gemmes ?

Vous êtes Francais, Francaise et vous aimeriez obtenir un acte de naissance ? Il est de votre droit d’en faire la demande auprès du service Etat civil de SAINTE GEMMES.

Mais d’abord, savez-vous qui sont toutes les personnes autorisées à exiger un acte de naissance ? Afin d’en savoir plus à ce sujet, il faudra au préalable établir la distinction entre acte avec stipulation et sans stipulation de la filiation.

Pour le cas de la copie intégrale, qui est accompagnée de l’identité des ascendants, le droit de l’exiger est accordée seulement aux personnes citées ci-dessous :

• • Le propriétaire de l’acte

• • Son conjoint(e)

• • Son représentant légal

• • Son ascendant

• • Ses enfants et petits enfants

Pour le cas de la copie sans filiation, tout demandeur a le droit de requête. Dans cette optique, un dirigeant d’entreprise peut réaliser une demande d’acte de naissance sans filiation de l’un de ses employés.

En somme, les actes de naissance remis par le maire de SAINTE GEMMES, M Monsieur Pierre LEROUX, sur sa commune monte jusqu’à 1 par an.

Pour qu’ils soient délivrés dans les temps à leur solliciteur, la distribution de ces actes officiels s’opère en trois méthodes différentes :

• • Le solliciteur prend lui-même son acte de naissance à la mairie à l’adresse 3 rue Principale – 41290 – SAINTE GEMMES ;

• • Le solliciteur effectue sa requête d’acte de naissance à SAINTE GEMMES en ligne via les sites internet établis par l’administration française ;

• • Le solliciteur profite des prestations de certaines entreprises privées qui l’aident à récupérer dans un délai rapide son acte de naissance via internet.

D’habitude, l’obtention de l’acte de naissance officiel à son domicile s’opère entre 48 heures et 15 jours à partir de date où l’on en a effectué la requête. Néanmoins, si la commande tarde, n’hésitez pas à téléphoner la mairie au 02 54 23 03 09.