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Demande d’acte de naissance à Treffort-Cuisiat

Mairie de Treffort-Cuisiat

: Le village - 01370 - TREFFORT CUISIAT

: http://www.treffort-cuisiat.com

Nom Mairie : Monsieur Raymond MAIRE

Nom Mairie : 2524

Comment faire sa demande d'acte de naissance à Treffort-Cuisiat ?

Vous aimeriez requérir un acte de naissance aux services administratifs TREFFORT CUISIAT ? Si votre lieu de naissance est dans cette communauté, alors il s’agit d’un droit qui vous est reconnu par la loi.

Mais approfondissons d’abord ce sujet et découvrons qui sont les personnes qui peuvent faire la demande d’un acte de naissance. A noter qu’il est au préalable nécessaire de définir s’il s’agit d’un acte avec mention ou non de la filiation.

Pour le cas de la copie intégrale ou acte avec filiation, la demande ne doit être réalisée que par le propriétaire de l’acte lui-même, son conjoint(e), son représentant légal, un de ses parents ou grands parents ou encore un de ses enfants ou petits enfants.

La loi accorde au contraire à n’importe qui le veut le droit de faire une demande d’un extrait d’acte de naissance sans filiation. Telle est la raison du droit donné à un employeur de faire la demande de d’acte de naissance sans filiation de l’un de ses travailleurs.

Pour la commune TREFFORT CUISIAT, le maire, M Monsieur Raymond MAIRE, délivre au moins 21 actes de naissance tous les ans. Dans le but que la livraison de ces actes officiels soit réalisée sans retard, on dispose de trois options pour la distribution :

  • • L’invitation sur RDV physique du demandeur au bureau de la mairie à l’adresse Le village – 01370 – TREFFORT CUISIAT ;
  • • La commande en ligne d’acte de naissance à TREFFORT CUISIAT par le biais des sites établis par l’administration française ;
  • • La demande rapide d’acte de naissance via internet en louant le service de certains organismes privés tel que le nôtre.

Généralement, l’intéressé reçoit son extrait d’acte de naissance officiel à sa maison 48 heures à 15 jours après la requête. Mais si tel n’est pas le cas, le mieux est d’appeler directement la mairie au 04 74 42 38 00.