Demande d’acte de naissance à Trouhans

Mairie de Trouhans

: Place de la Mairie - 21170 - TROUHANS

Nom Mairie : Madame Annie GAUSSENS

Nom Mairie : 628

Comment faire sa demande d'acte de naissance à Trouhans ?

Vous êtes un Francais, Francaise et réclamez à ce titre un acte de naissance auprès du service Etat civil de TROUHANS ?

Voyons maintenant les catégories de personnes qui peuvent faire la demande d’un acte de naissance. Toutefois, il convient d’abord de connaître la différence entre acte avec mention ou sans mention de la filiation, c’est-à-dire l’affichage de l’identité des ascendants.

Les personnes qui ont l’autorisation de demander une copie intégrale avec filiation sont constituées par : la personne du demandeur, son époux/se, son représentant légal, un de ses ascendants (parents, grands parents, etc.) ou encore un de ses descendants (enfants, petits enfants, etc.).

En revanche, si la demande concerne un extrait d’acte de naissance sans filiation, tout le monde peut le faire. Dans ce cas-ci, même un employeur aura la possibilité de demander un acte de naissance sans filiation de ses employés.

Tous les ans, le maire de TROUHANS, M Madame Annie GAUSSENS, remet environ 6 actes de naissance dans sa commune. Afin qu’ils puissent être délivrés sans retard, différents moyens sont proposés :

  • • TROUHANS remet les extraits d’acte de naissance sur rendez-vous physique au bureau de la mairie à Place de la Mairie – 21170 – TROUHANS ;
  • • L’administration Française permet à certains sites internet de délivrer un acte de naissance à TROUHANS par commande en ligne ;
  • • Il est aussi possible de recevoir votre acte de naissance rapidement par internet grâce à des entreprises privées comme la nôtre.

Normalement, votre acte de naissance officiel devrait vous parvenir à domicile entre 48 heures et 15 jours. Toutefois, s’il y a retard, vous pouvez contacter la mairie au 03 80 29 04 32