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Apostiller un acte de naissance – Commandez votre acte de naissance en ligne!

apostille acte de naissanceL’apostille ou la légalisation est une démarche administrative pratiquée sur les actes d’état civil des ressortissants étrangers qui vont les utiliser dans un pays étranger.

L’apostille sur l’acte de naissance

L’apostille est un sceau déposé par l’administration pour légaliser certains éléments d’un document d’état civil comme l’acte de naissance. Il permet d’authentifier la signature de l’officier d’état civil, de vérifier la véracité de sa fonction et d’attester l’identité du sceau ou du timbre sur l’acte.

La démarche de légalisation d’un extrait de naissance avec affiliation, d’un extrait de naissance sans filiation ou d’une copie intégrale se fait obligatoirement auprès d’un officier d’état civil de la Cour d’Appel de votre choix. Contrairement à l’acte de naissance qui ne peut être délivré que par la mairie ou le service central, l’apostille peut être délivrée par n’importe quelle cour d’Appel en France. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’apostille en ligne.

La légalisation d’un extrait d’acte de naissance ou d’une copie d’acte de naissance ne signifie pas forcément que les informations contenues dans l’acte soient véridiques et conformes aux Registres d’État civil. Pour être sûr que la copie est identique à l’originale, il faut faire une demande de certification de conformité.

La légalisation d’un acte de naissance

Il existe une autre forme de procédure appelée la « légalisation » qui donne les mêmes résultats que l’apostille. C’est une démarche plus longue et plus fastidieuse puisqu’elle doit passer par l’authentification de la signature, de l’identité du signataire, du timbre ou du sceau par différents postes. Le document passe donc d’abord chez un notaire, un maire ou une administration publique avant d’être pris en charge par le Ministère des Affaires Etrangères ainsi que les services consulaires des ambassades des pays destinataires.