> Comment se procurer un acte de naissance quand on est né à l’étranger ?

Comment se procurer un acte de naissance quand on est né à l’étranger ? Commandez votre acte de naissance en ligne!

acte de naissance naissance à l'étrangerLe lieu de l’évènement est une indication importante pour établir et faire une demande d’acte d’état civil. Seules les personnes nées sur le territoire français (métropole et DOM TOM) peuvent obtenir un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale en mairie auprès des officiers d’état civil seuls compétents. La démarche est différente si la déclaration de naissance est survenue à l’étranger (idem pour un mariage ou un décès).

L’acte de naissance pour les personnes nées à l’étranger

Pour résider et travailler en France, la production d’un acte de naissance peut être nécessaire même pour les étrangers.

Deux cas se présentent alors :

  • Si vous êtes né de parents étrangers sur un territoire étranger : adressez-vous à l’ambassade ou au service consulaire de votre pays de naissance pour récupérer un acte de naissance.
  • Si vous êtes né de parents français dans un pays étranger : adressez-vous au service central d’état civil de Nantes pour obtenir un acte de naissance à l’étranger.

Le service central d’état civil de Nantes et ses missions

Ce service public, créé par décret du 1er juin 1965, gère toutes les demandes concernant les états civils étrangers et dépend du Ministère des Affaires Etrangères. Comme son nom l’indique, il a été créé pour centraliser en un lieu unique tous les registres d’état-civil conservés. Il s’agit d’une administration indépendante des services publics de Nantes. Les Français nés à Nantes doivent adresser leur demande à la mairie de leur lieu de naissance.

Le service est dépositaire des actes suivant :

  • Le Service central de Nantes possède dans ses registres tous les actes concernant un ressortissant français dont l’évènement s’est produit à l’étranger ou sur un territoire d’administration française (duplicata des registres de l’état civil consulaire).
  • Il est dépositaire de l’état civil établi dans les pays anciennement sous souveraineté française (ancienne colonie) avant leur indépendance.
  • Il possède également tous les actes établis par un consulat de France à l’étranger et indiquant un changement statutaire comme une naturalisation ou l’acquisition de la nationalité française.

Le service central met à jour les actes :

  • L’acquisition de la nationalité française de plein droit (par la naissance) par déclaration (par mariage avec un conjoint français) ou par décret de naturalisation.
  • Il transcrit les décisions de justice sur un évènement survenu à l’étranger (un décès) ou sur les curatelles ou tutelles déclarées par l’intermédiaire d’un greffier, d’un avocat ou d’un notaire.

Le service central délivre la copie d’acte de naissance ou l’extrait d’acte de naissance avec filiation ou l’extrait d’acte de naissance sans filiation, avec mentions marginales, dans les mêmes conditions que si vous étiez né en France ou à l’étranger. Il peut s’agir d’une naissance, d’un mariage, d’un divorce ou d’un décès.