> Pourquoi demander un acte de naissance ?

Pourquoi demander un acte de naissance ? Commandez votre acte de naissance en ligne!

pourquoi demander un acte de naissanceIl faut rappeler qu’il n’existe aucune restriction légale quant à la demande d’un acte de naissance dès lors qu’elle émane d’une administration française. Elle peut donc demander une copie intégrale ou un extrait sans filiation selon ses besoins.

Se procurer une copie intégrale ou un extrait avec filiation

On doit se procurer une copie d’acte de naissance intégrale ou un extrait de naissance avec filiation pour des actes administratifs exigeant la communication des noms et prénoms des deux parents du titulaire de l’acte d’état civil. C’est le cas notamment de la recherche généalogique, une demande de naturalisation, l’adoption plénière, l’autorisation de sortie du territoire pour un mineur, la demande de passeport biométrique, la première demande de carte nationale d’identité, etc….

Se procurer un extrait sans filiation

On a besoin d’un extrait sans filiation pour prouver son existence juridique comme s’inscrire sur la liste électorale, inscrire son enfant à la cantine scolaire ou à l’école primaire, participer à un recensement militaire ou citoyen, préparer son dossier de mariage civil en France (notez que pour se marier à l’étranger, certains pays demandent une copie intégrale). Certaines administrations demandent également l’envoi d’une copie intégrale dans la constitution de dossier d’aides sociales comme la CAF.

L’extrait sans filiation suffit pour vérifier l’existence et la nature des mentions marginales (jugement de divorce, acte de mariage ou de PACS, changement de prénom, etc…). On peut également chercher l’acte de naissance d’une personne perdue de vue pour savoir si elle est encore en vie. Il suffit de connaître la date et lieu de naissance de la personne recherchée. C’est pour cela que cette version de l’acte de naissance est accessible au grand public sur simple demande.