> Que doit comporter un acte de naissance ?

Que doit comporter un acte de naissance ? Commandez votre acte de naissance en ligne!

toutes les infos sur l'acte de naissanceLe contenu d’un acte de naissance varie selon le type de document que vous avez sollicité auprès des services municipaux de votre ville natale ou du service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères à Nantes.

La rubrique des informations individuelles

De manière générale, cette rubrique est présente dans les 3 versions de l’acte de naissance et contient les informations portées à la connaissance de l’officier d’état civil à la naissance de la personne concernée. Il sera possible donc d’y trouver obligatoirement le nom de famille, les prénoms et le sexe du titulaire. Pour les femmes, le nom de jeune fille peut être demandé. L’année, le mois, le jour et l’heure de naissance sans oublier le lieu de naissance sont précisés. On y trouvera également l’heure et le jour auquel la naissance est déclarée.

La rubrique « filiation »

En France, vous avez la possibilité de demander un extrait avec filiation ou sans filiation. Cela signifie que des informations sur le père et la mère de la personne concernée par l’acte vont être divulguées. Autrement dit, vous aurez les noms et prénoms, les dates et lieux de naissances ainsi que les professions des deux parents sur l’extrait d’acte de naissance ou la copie complète. Ces informations de filiation vont également figurer sur les autres pièces d’identité comme le passeport ou la carte nationale d’identité française. On en aura besoin aussi pour faire une demande de recherches généalogiques.

La rubrique des mentions marginales

Les mentions marginales peuvent apparaître dans les 3 versions d’acte de naissance. On parle ici des mentions relatives à la nationalité (perte, naturalisation), à la situation matrimoniale (mariage, pacs, divorce, séparation de corps), à la situation juridique (sous tutelle, mineur émancipé), au décès du titulaire. Pour chaque mention, il sera précisé le n° d’enregistrement de l’acte ou de la décision de justice, la date, la nature et le nom des personnes concernées (nom du mari ou de l’épouse, nom du représentant légal).

L’apostille et la signature

La signature du maire sur la photocopie est vérifiée et authentifiée par l’apostille. Elle permet donc de déceler le faux extrait de naissance, car l’apostille est déposée par le Procureur de la République d’une Cour d’Appel pour vérifier également le sceau obligatoire sur tout papier officiel. Les démarches administratives par correspondance ou en ligne, sur place ou par procuration

Les phrases obligatoires

Un acte de naissance qu’il soit un extrait ou une copie intégrale comportera toujours la phrase concernant le déclarant et les témoins. Ces informations que l’on retrouve dans le registre ne sont pas divulguées dans les photocopies. Toutes les formations de l’acte de naissance français sont traduites lorsqu’il s’agit d’un acte plurilingue.

Les informations sur le service public

Le nom de la ville ainsi que l’arrondissement communal sont précisés afin de faciliter les démarches futures comme la demande d’acte de naissance. Les démarches en ligne pour obtenir un acte de naissance sont possibles grâce au formulaire en ligne et au guichet virtuel.