> Quel délai pour obtenir un acte de naissance ?

Quel délai pour obtenir un acte de naissance ? Commandez votre acte de naissance en ligne!

délai obtention acte naissanceLe délai pour l’obtention d’une copie ou d’un extrait de l’acte de naissance dépend de la durée de traitement en mairie. La réponse à une demande effectuée en guichet de la mairie de naissance est immédiate puisque le requérant repart directement avec l’acte d’état civil.

Délais d’attente pour un acte de naissance en ligne

Si vous procédez par internet, il faudra compter le temps de traitement et le délai des services postaux qui peut prendre environ 7 jours, quel que soit le site en ligne utilisé.

Dans tous les cas, il faut joindre à votre formulaire de demande d’acte en ligne, une copie de votre pièce d’identité ainsi qu’une copie scannée d’une pièce justifiant de votre relation avec le titulaire de l’acte (parents, enfants, époux, responsable légal, etc…)

Délai d’attente pour une demande par courrier

Le délai d’obtention est également de 7 jours après la réception de la demande par les autorités compétentes. Il faut compter le temps d’envoi de votre demande par voie postale soit 48h en France métropolitaine. Pour les actes de naissance DOM-TOM, le délai peut atteindre 2 semaines.

Pour obtenir une copie de naissance intégrale ou un extrait de l’acte de naissance avec filiation, il faut rédiger une demande manuscrite où vous précisez clairement le nom, les prénoms, la date et lieu de naissance de la personne concernée, ainsi que les informations sur les parents. Pour un acte sans filiation, le nom et prénom, la date et lieu de naissance suffisent. Il faut accompagner la demande d’une copie de la pièce d’identité, une copie de la pièce justifiant le lien de parenté ou la décision de justice si l’acte avec filiation concerne autrui puis une enveloppe timbrée libellée à vos noms et adresse.

En utilisant les services payants de plateformes de demande d’acte civil en ligne, vous pouvez réduire ce délai à 48 heures. Les démarches en ligne sont normalement rapides à condition de remplir correctement le formulaire en ligne et d’envoyer les pièces justificatives nécessaires comme l’acte de mariage, le livret de famille, la décision de justice pour la tutelle de personnes majeures ou enfants mineurs, etc…

Pourquoi est-il important de connaître le délai d’obtention d’un acte de naissance ?

L’avantage de connaître précisément le délai que vous prendra le recours au service courrier ou téléservices pour un extrait de naissance ou une copie intégrale est que vous pourrez parfaitement respecter les délais de constitution de dossier pour vos autres démarches administratives.

On fait une demande d’acte de naissance pour se marier, pour faire une demande de passeport biométrique, pour un renouvellement de passeport, pour une demande de subvention, pour demander une carte nationale d’identité, pour obtenir une autorisation de sortie du territoire, pour un jugement de séparation de corps ou un jugement de divorce, pour une naturalisation ou une adoption internationale, etc… Comme la copie d’acte de naissance ou l’extrait avec filiation a une durée de validité limitée, il est indispensable d’obtenir un acte de naissance au bon moment.

Que vous fassiez une demande par courrier ou une demande en ligne, la date de délivrance est normalement spécifiée.