> Quelle est la durée de validité d’un acte de naissance ?

Quelle est la durée de validité d’un acte de naissance ? Commandez votre acte de naissance en ligne!

En théorie, les extraits avec ou sans filiation et la copie intégrale de naissance sont tout le temps valables. Mais par mesure de précaution, les autorités administratives exigent souvent des actes de moins de 3 mois afin de vérifier que le document n’a pas été modifié.

L’extrait d’acte de naissance avec filiation, l’extrait sans filiation et la copie d’acte de naissance intégrale sont donc considérés comme valides pendant 3 mois à partir de leur date de délivrance pour les démarches suivantes : une première demande de carte nationale d’identité, un renouvellement de carte d’identité, une demande de renouvellement de passeport biométrique ou la première demande de passeport électronique.

La durée sera de 3 mois pour les actes de naissance des futurs époux ou des futurs pacsés lors de la constitution du dossier de mariage ou du dossier de PACS et s’ils sont tous les deux nés en France. Ce sera 6 mois si l’un d’entre eux ou les deux sont nés à l’étranger. En effet, les actes de naissance des personnes nées sur le territoire français et des Français nés à l’étranger sont gérés par deux institutions différentes (la mairie de naissance et le service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères).

Pour les démarches de la vie courante comme la constitution d’un dossier à la CAF, la durée de validité des actes d’état civil est de 3 mois également. Ces informations sont disponibles sur le site service public. Pour le reste, les administrations françaises peuvent imposer leur propre durée limite. Quel que soit le type de dossier à constituer (pour un divorce, une naturalisation, une adoption, une autorité parentale, une autorisation de sortie du territoire des enfants mineurs, une décision de justice…).

Dans le cas des démarches administratives consulaires, il faudra tenir compte du délai d’acheminement de la photocopie de l’acte des Français de l’étranger. Une copie d’acte de naissance périmée peut faire l’objet d’une légalisation, mais ne peut servir de pièces justificatives dans un dossier.

On peut faire une demande d’acte de naissance en ligne ou par procuration. Le traitement de la demande via téléservices peut prendre du temps Délivré au guichet de la mairie, au guichet du service d’état civil de Nantes ou par courrier, l’extrait de naissance ou la copie de naissance arrive chez vous en quelques jours. En outre, les démarches administratives comme faire une demande de passeport se font uniquement sur rendez-vous. Il vaut mieux donc se renseigner sur les délais d’attente avant de faire la demande.